- pièce d’identité
valide du signataire (CNI ou Passeport).
- justificatif de domicile (- 3 mois).
- RIB original.
- fiche INSEE de situation au Répertoire Sirène (disponible auprès
de l’Insee ou sur le site Insee.fr avec votre n°
siren à 9 chiffres ; pour les professions libérales,
agriculteurs, … )
- carte de la Chambre des métiers (artisan)
- extrait k-bis de moins de 3 mois (commerçant)
vous êtes une société :
- pièce d’identité
valide du signataire (CNI ou Passeport).
- justificatif d'adresse de - 3 mois.
- extrait k-bis de - 3 mois.
- le pouvoir du signataire (sur un document tamponné et à entête de
la société).
- RIB original.
vous êtes une collectivité, un établissement public
ou une administration :
- lettre de commande
officielle.
- habilitation du signataire.
- pièce d’identité valide du signataire (CNI ou Passeport)
entreprise
vous êtes un entrepreneur individuel :
