CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'ABONNEMENT À L'OPTION E-MAIL ET NOTIFICATION D'E-MAIL ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES Les présentes conditions spécifiques d'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail relèvent des conditions générales de l'abonnement au Service ORANGE et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OC fournit aux Clients le service E-Mail et Notification d'E-Mail. Le seul fait d'utiliser ladite Option entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions. En cas de non respect par un Client des présentes conditions OC se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service. ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE E-MAIL ET NOTIFICATION D'E-MAIL 2.1 L'Option E-Mail et Notification d'E-Mail consiste en la fourniture d'un service permettant au Client : - de disposer d'une messagerie électronique associée à une boîte aux lettres personnalisée, ainsi que d'une adresse Internet correspondante ; - de se voir notifier par Mini-Message écrit (SMS) sur son téléphone mobile la réception de courriers électroniques (ci-après les E-Mail) sur sa messagerie électronique ; - de consulter ses E-Mails dans les pages du site Internet ORANGE (www.orangecaraibe.com) et d'y répondre par l'émission d'E-Mail à l'adresse E-Mail de son correspondant depuis le même site Web.En cas de pièces jointes, la consultation des dites pièces ne peut pas se faire depuis le site Internet ORANGE. Elle ne peut se faire qu'à partir d'un logiciel adapté au format de chaque pièce jointe, installé sur l'ordinateur. Pour la Notification d'E-Mail, le Client doit être dans la zone de couverture du service ORANGE. 2.2 La carte SIM permet de mettre en mémoire jusqu'à 15 SMS de 160 caractères chacun, sans durée limite de conservation. Il appartient donc au Client de d'effacer régulièrement les SMS contenus dans la carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire. 2.3 Certaines fonctionnalités de l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail sont disponibles sur le site Internet ORANGE (www.orangecaraibe.com). ARTICLE 3. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION 3.1 L'Option E-Mail et Notification d'E-Mail peut être fournie par OC soit sur demande écrite du Client lors de la souscription du contrat d'abonnement, soit en cours d'exécution du contrat sur simple demande auprès d'un Centre Clientèle, par téléphone auprès du Service Clients (555) ou par Serveur Vocal Interactif (SVI) de OC. En ce dernier cas, la redevance mensuelle d'abonnement est facturée au titre du mois de facturation en cours à la date de la demande. 3.2 Pour toute première souscription à distance, la mise en service se fera dès la réception de la demande par OC et au plus tard dans les 7 jours à compter de ladite réception, sans rétractation possible. 3.3 Les enregistrements des demandes et des transactions par les services et serveurs informatiques de OC constituent la preuve, admissible en justice, des opérations effectuées par le Client et la justification de leur imputation au compte concerné. 3.4 Le Client crée sa boîte aux lettres personnalisée en se connectant sur le site Internet ORANGE (www.orangecaraibe.com) et en se référant aux instructions y figurant. Le Client reçoit alors un code d'activation lui permettant de créer sa boîte aux lettres. La messagerie électronique ainsi créée est protégée par un mot de passe choisi par le Client. Par les mêmes moyens d'accès et en utilisant ce mot de passe, le Client peut à tout moment en modifier les principaux paramètres. Il est expressément stipulé que pour pouvoir activer l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail, le Client doit disposer ou pouvoir utiliser un accès Internet. ARTICLE 4. PRISE D'EFFET DU CONTRAT 4.1 L'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail est réputé conclu et prend effet à la date de mise en service du service E-Mail et Notification d'E-Mail. 4.2 La redevance d'abonnement mensuelle à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail est due à compter de cette date. ARTICLE 5. MODIFICATION DES PRESTATIONS Si OC était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail, le Client en serait informé préalablement par tout moyen. Dans cette hypothèse, l'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail peut être résilié de plein droit par OC à l'expiration du délai. ARTICLE 6. OBLIGATIONS DE OC 6.1 Il est expressément stipulé que l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qui la caractérisent, ne peuvent être mises en œuvre que si le Client dispose d'un équipement adéquat. Il appartient donc au Client de vérifier si l'équipement dont il dispose permet la mise en œuvre de l'ensemble des fonctionnalités du service E-Mail et Notification d'E-Mail. Par équipement, il convient d'entendre notamment : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, accès Internet, programmes logiciels et données. 6.2 OC ne peut être tenue en aucun cas responsable de l'incompatibilité de l'équipement ci-dessus utilisé par le Client avec l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail. 6.3 OC ne peut être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des SMS qui n'auraient pas été consultés dans le délai prévu à l'article 7.2. ou provoquée par une saturation de la mémoire de la carte SIM. De même, OC ne peut être tenue responsable de la perte ou de la dénaturation des E-Mails reçus qui n'auraient pas été consultés ou provoquée par une saturation de la messagerie électronique du Client ou de sa boîte aux lettres. 6.4 OC ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers à la messagerie électronique du Client ou de la divulgation des E-Mails et des données stockées ou transportées par le biais de l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail. La responsabilité de OC ne peut être engagée à l'occasion du contenu des E-Mails adressés au Client. 6.5 OC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte des E-Mails et des données stockées ou transportées par l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail. 6.6 OC est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du service E-Mail et Notification d'E-Mail et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. L'obligation de OC s'entend selon les termes et conditions générales d'abonnement au Service ORANGE souscrites par ailleurs par le Client. 6.7 En aucun cas, les dommages indirects et/ou immatériels subis par le Client n'ouvrent droit à la réparation. Les dommages indirects et/ou immatériels au sens des présentes conditions spécifiques sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de OC et notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données etc. A l'occasion du présent contrat la responsabilité d'OC ne peut être recherchée à l'occasion de tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers. ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT 7.1 Il appartient au Client d'effacer régulièrement les SMS contenus dans sa carte SIM afin de ne pas en saturer la mémoire. 7.2 Si le mobile est inaccessible (éteint, hors zone de couverture ou carte SIM saturée), la durée de vie des Mini-Messages est limitée à 2 jours. Il appartient donc au Client de vérifier l'accessibilité de son mobile afin de ne perdre aucun Mini-Message de notification d'E-Mail. 7.3 La boîte aux lettres mise à la disposition du Client par OC a une capacité totale de 5 Méga octets. Il appartient au Client de consulter régulièrement sa boîte aux lettres afin de ne perdre aucun E-Mail et d'en éviter la saturation. 7.4 Il appartient par ailleurs au Client de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu'il emploie pour les protéger d'une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d'intrusion. 7.5 La confidentialité des E-Mails déposés dans la boîte aux lettres du Client est assurée par un mot de passe qu'il appartient au Client de personnaliser et d'en assurer la confidentialité. La responsabilité de OC ne peut être engagée en cas d'utilisation de ce mot de passe par un tiers. ARTICLE 8. TARIFS 8.1 L'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail fait l'objet le cas échéant, d'une redevance mensuelle dont le montant est indiqué dans la fiche tarifaire ORANGE de OC en vigueur. Les frais liés à la connexion au site Internet ORANGE (www.orangecaraibe.com) et à la consultation des E-Mails ou à leur réponse ne sont pas compris dans le montant de cette redevance. 8.2 Les modifications du tarif de l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail se font en application des conditions générales d'abonnement. ARTICLE 9. PERTE OU VOL 9.1 En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client doit en informer OC selon les modalités prévues aux conditions générales d'abonnement au Service ORANGE souscrit par ailleurs par le Client. 9.2 Dès qu'elle en est informée, OC procède à la suspension du Service ORANGE associé à la carte SIM. Durant la suspension du service, la redevance d'abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail reste due à OC. Le Client est débiteur du montant des communications passées avec sa carte SIM avant la suspension du service. ARTICLE 10. FIN DE CONTRAT 10.1 Le Client peut mettre fin, à tout moment, à son abonnement à l'Option E-Mail et Notification d'E-Mail sur simple demande confirmée par écrit ; en cas de réclamation, seule cette dernière prévaudra. La mise à disposition de la messagerie électronique, de la boîte aux lettres personnalisée et de l'adresse Internet correspondante du Client cesse définitivement. Il appartient alors au Client, dès qu'il effectue sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, de consulter les E-Mails dont il n'aurait pas encore pris connaissance. 10.2 L'Option E-Mail et Notification d'E-Mail prend fin à compter de la réception par OC de la demande d'arrêt. La redevance mensuelle d'abonnement au titre du mois de facturation en cours à la demande d'arrêt reste due par le Client. ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES Les présentes conditions spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par OC. Toutes nouvelles conditions spécifiques annulent et remplacent les précédentes, y compris celles en cours d'exécution. OC en informera le Client par tout moyen approprié. Les conditions spécifiques sont disponibles auprès du Service Clients, de tout Agent agréé de OC, et sur le site de OC à l'adresse suivante : http://www.orangecaraibe.com. Conformément aux conditions générales, les présentes conditions relèvent de la compétence des tribunaux français.